Transfert De Dettes Étrangères

Le pfert d 'une dette ne modifie pas le contenu des droits et obligations qui en découlent, alors que le sujet qui modifie l' obligation - créanciers ou débiteurs, c 'est - à - dire les droits et obligations découlant de la dette - est pféré entre différents sujets.

Comprend: un pfert de crédit; dette; pfert de créances, le pfert complet de la dette.

Transfert de crédit, c'est - à - dire le contenu de la dette ne change pas, les créanciers de la jouissance de leurs créances pférées à la troisième personne jouir.

Transfert de dette, c'est - à - dire le débiteur la créance sera son droit pféré à un tiers de la charge.

La dette, dette globale de pfert, le pfert ou le débiteur d'origine et l'identité unique de jouir de l'indivisibilité de la solution, tels que l'intérêt des garanties, le droit de révocation n'est pas pféré au cessionnaire ou assumer.

Résumé de la dette du moyen de pfert, de supporter le statut juridique de la dette de remplacer le cédant, devenu la loi de nouvelles relations entre les parties, des obligations de tous les droits du cessionnaire entièrement pféré à résister à de nouvelles personnes.

La garantie de droits, comme le droit de révocation de contact ci - dessus, de tels droits peuvent être simultanément de pfert.