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Dans Le Processus De Gestion De Fuir Le Capital Social?

2007/7/1 17:33:00 40971

企业抽逃注册资金的方式主要有以下几种:1、验资后将注册资金的货币出资的一部分或全部抽走;2、将注册资金的非货币部分,如建筑物、厂房、机器设备、工业产权、专有技术、场地使用权的一部分或全部抽走;3、将注册资金中货币出资的部分在企业成立后抽走部分或全部,然后用其他非货币部分补账;4、用虚报利润的方法,不担或少担储备基金、职工奖励及福利基金,而在短期内以分配利润名义提走;5、在利润分配上,采用利润“先后分配”的方法,来代替按出资比例分配,从而以先分利润的名义达到抽逃注册资金的目的;6、通过对投资主体的反投资、捐赠、提供抵押担保等形式来掩盖其抽逃注册资金的目的。

Si la société a modifié son capital social, elle doit présenter un certificat d 'agrément délivré par un organisme de certification dûment habilité.

d'augmenter le capital social de la société, doit être d'actions sont payés dans un délai de 30 jours

Augmentation du capital social de la co. Ltd, soumis au Département de l'autorisation du Conseil d'État ou province, Région autonome doit, document approuvé par le Gouvernement populaire de la municipalité, au moyen de l'offre d'une augmentation du capital social, devraient également être soumis à l'approbation de la gestion des documents du Conseil.

entreprise de réduire le capital social, elle doit réduire ou auto - enregistrement de résolution 90 jours à compter de la date de la décision de porter la demande de modification de l'enregistrement, et l'entreprise doit être présenté dans un journal d'entreprise de réduire le capital social au moins trois fois l'annonce de preuves pertinentes et le remboursement de la dette ou de la dette.

, un promoteur, les actionnaires, après la création de la société de la fuite des capitaux, l'organe responsable de l'enregistrement afin de corriger et d'imposer le montant de l'apport de capital retiré d'au moins 5% 10%

Constitue une infraction pénale, la responsabilité pénale.

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